Au secours, j’ai reçu une lettre de l’IRCEC

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Une grande enveloppe blanche, épaisse, terrifiante (Personnel et Confidentiel) s’est invitée dans votre boîte aux lettres. Vous ne l’avez pas encore ouverte, mais vous avez déjà des boutons. Pas de panique ! Ce n’est pas de l’anthrax ! C’est le RAAP, pas joyeux en effet, mais vous aurez le temps de vous adapter !

 

Rappelons-nous…

Tous les artistes auteurs cotisent désormais à la retraite complémentaire (RAAP) proportionnellement à leurs revenus : fini la cotisation à la carte !
Ca commence cette année ( qu’on vous souhaite jolie), et ça se calcule sur les revenus 2016, sauf pour les droits d’auteurs de l’audiovisuel.
La loi dit 8 %. Mais, une montée en charge progressive est prévue, de 1 % jusqu’en 2020. Le taux « normal » en 2017 est donc de 5 % (base revenus 2016).

 

Rappelons nous encore…

Le RAAP, c’est le Régime des Artistes Auteurs Professionnels.
Il est géré par l’IRCEC, qui vous a envoyé l’enveloppe menaçante.
L’IRCEC, c’est l’Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création. C’est une Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs.

 

Mais alors cette enveloppe à l’anthrax ?

En fait il s’agit d’un formulaire de pré-appel.
A retourner avant le 15 février au moyen de l’enveloppe jointe.
L’IRCEC y reprend vos revenus connus : ceux que vous avez déclaré en 2015. Elles vous demandent ceux de 2016, si vous les connaissez.

 

Je réponds ou pas ?

Si vous ne répondez pas, vous n’attraperez pas la maladie du charbon… mais paierez en 2017 une cotisation retraite complémentaire de 5% sur votre dernier revenu déclaré.

Si vous répondez, vous n’attraperez pas de maladie non plus, et vous pourrez choisir entre :
Un taux à 4% (c’est moins cher, mais retraite bas de gamme, réservée aux revenus compris entre 8.703 euros et 26.109 euros )
Un taux à 8%, direct ! (pour une retraite haut de gamme, mais attention, choix irréversible, réservée aux revenus compris entre 8.703 euros et 117.684 euros !)

Si vous répondez et que vos revenus sont inférieurs à 8.703 euros en 2016, vous pourrez choisir entre 8%, 4%, ou 0% (et 0 points retraite) !

 

Notez bien !

Pour les auteurs fiscalement en traitements et salaires, la base des cotisations sera les droits d’auteurs bruts.
Pour les auteurs fiscalement en BNC, dès lors qu’ils justifient de la dispense de précompte, la base sociale est le BNC majoré de 15 %.
En l’état actuel, les retraités n’ont pas de cotisation RAAP à payer.
Il existe une commission de recours amiable au RAAP qui a compétence à examiner tous les cas particuliers ou qui pourraient être qualifiés de « hors cadre ».

 

Contacts

En cas de besoin, contacter le SNAC, ou écrire à l’IRCEC :
reformeduraap@ircec.fr peut être utilisée, de même que les appels ou les visites sur place.
IRCEC-RAAP : 9, rue de Vienne – CS 70012 – 75379 Paris cedex 08 – M° Saint-Lazare ou Europe (sur place, du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30)
Tél. service cotisations 01 44 95 68 30 – Tél. service prestations 01 44 95 68 31 – contact@ircec.fr

 

Article publié initialement par le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs.

Edition, “louage d’ouvrage”, et autoédition

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Vous êtes l’auteur du meilleur livre du siècle et vous souhaitez que ça se sache. Deux solutions s’offrent à vous : vous signez un contrat, d’édition ou de louage d’ouvrage (le compte d’auteur),  ou vous vous débrouillez (pas toujours) tout seul.

Option 1 / je signe un contrat : édition ou compte d’auteur ?

Le contrat d’édition est celui par lequel vous, ou vos ayants droit (si vous êtes mort), cèdent :

à des conditions déterminées
à une personne appelée éditeur

… le droit de fabriquer ou de faire fabriquer, en nombre, des exemplaires de votre œuvre.

L’ éditeur s’oblige en contrepartie à, notamment :

assurer la publication et la diffusion de vos livres.

(Voir le code de la propriété intellectuelle, Art. L. 132-1)

Le contrat à compte d’auteur… n’est pas du tout un contrat d’édition, mais un louage d’ouvrage !

Vous, ou vos ayants droits (car vous êtes mort), versent à l’éditeur une rémunération convenue.

Ce qui oblige le loueur à  :

fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d’expression déterminés au contrat, des exemplaires de votre livre.
assurer la publication et la diffusion de votre livre.

(Voir le code de la propriété intellectuelle, Art. 132-2)

Quelques différences notables, donc :

Dans le contrat d’édition, vous ne payez rien, et vous touchez une rémunération forfaitaire, (la plus faible de toute la chaîne du livre)…
Dans le  contrat à compte d’auteur, vous payez cher, vous touchez peu, et vous sortez du champ du Code de la Propriété Intellectuelle. Car le louage d’ouvrage n’est pas régi par le CPI, mais par les articles 1787 et suivants du code civil.

 

Option 2 : je me débrouille (presque) tout seul.

Est-ce que j’ai le droit de ne  signer avec personne, ou avec moi-même ?
Oui tout à fait !

Vous pouvez éditer votre oeuvre seul, ou en vous associant à d’autres auteurs.
Dans ce dernier cas,  maîtrise totale de la diffusion et de la distribution,  volumes  en général très, très faibles, et un chiffre d’affaire, qui n’est pas considéré comme du droit d’auteur. Vous êtes donc auto-entrepreneur, ou en société… compliqué.

Un jour prochain peut-être, la sueur de votre front sera reconnue comme droit d’auteur !

 

Article publié initialement sur le site du SNAC

En formation !

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La formation professionnelle est ouverte aux artistes-auteurs depuis l’été 2012. L’AFDAS en gère les fonds, dont nous pouvons bénéficier à concurrence de 7.200 € par personne et par an. Comment ?

D’abord, être affilié à l’Agessa ou à la Maison des Artistes. Pour les autres, dits les assujettis, justifier d’un montant de droits d’auteur de 9000 € sur les trois dernières années.

Ensuite choisir. Stage conventionné, formation transversale, formation métier, demande particulière ? Dans les trois premiers cas, on se réfèrera aux catalogues de l’AFDAS. Ici, par exemple, une liste des formations. Puis on contacte le centre qui nous intéresse, on s’inscrit, paperasserie (un peu)… et le tour est joué.

Il est aussi possible de suivre une formation qui n’est pas conventionnée par l’AFDAS. Dans ce cas, on lui présente une demande particulière : un CV, une lettre de motivation, quelques informations sur le programme de notre choix, paperasserie (un tout petit peu). Et notre dossier passe en commission. Celle des auteurs de l’écrit et des arts dramatiques dans notre cas. Quelle que soit la commission dont on relève, on peut se former dans tous les domaines, qu’ils soient proches ou non de nos métiers.

Article initialement publié sur le site du SNAC.