Edition, “louage d’ouvrage”, et autoédition

code_propriete_intellectuelle

Vous êtes l’auteur du meilleur livre du siècle et vous souhaitez que ça se sache. Deux solutions s’offrent à vous : vous signez un contrat, d’édition ou de louage d’ouvrage (le compte d’auteur),  ou vous vous débrouillez (pas toujours) tout seul.

Option 1 / je signe un contrat : édition ou compte d’auteur ?

Le contrat d’édition est celui par lequel vous, ou vos ayants droit (si vous êtes mort), cèdent :

à des conditions déterminées
à une personne appelée éditeur

… le droit de fabriquer ou de faire fabriquer, en nombre, des exemplaires de votre œuvre.

L’ éditeur s’oblige en contrepartie à, notamment :

assurer la publication et la diffusion de vos livres.

(Voir le code de la propriété intellectuelle, Art. L. 132-1)

Le contrat à compte d’auteur… n’est pas du tout un contrat d’édition, mais un louage d’ouvrage !

Vous, ou vos ayants droits (car vous êtes mort), versent à l’éditeur une rémunération convenue.

Ce qui oblige le loueur à  :

fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d’expression déterminés au contrat, des exemplaires de votre livre.
assurer la publication et la diffusion de votre livre.

(Voir le code de la propriété intellectuelle, Art. 132-2)

Quelques différences notables, donc :

Dans le contrat d’édition, vous ne payez rien, et vous touchez une rémunération forfaitaire, (la plus faible de toute la chaîne du livre)…
Dans le  contrat à compte d’auteur, vous payez cher, vous touchez peu, et vous sortez du champ du Code de la Propriété Intellectuelle. Car le louage d’ouvrage n’est pas régi par le CPI, mais par les articles 1787 et suivants du code civil.

 

Option 2 : je me débrouille (presque) tout seul.

Est-ce que j’ai le droit de ne  signer avec personne, ou avec moi-même ?
Oui tout à fait !

Vous pouvez éditer votre oeuvre seul, ou en vous associant à d’autres auteurs.
Dans ce dernier cas,  maîtrise totale de la diffusion et de la distribution,  volumes  en général très, très faibles, et un chiffre d’affaire, qui n’est pas considéré comme du droit d’auteur. Vous êtes donc auto-entrepreneur, ou en société… compliqué.

Un jour prochain peut-être, la sueur de votre front sera reconnue comme droit d’auteur !

 

Article publié initialement sur le site du SNAC

Taggé , , , , .Mettre en favori le Permaliens.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *