Désignation

Globe Auteurs est une association dont le siège social est situé Maison des Associations 22 rue de la Saïda, 75015 Paris

Cette association a pour objet la promotion de la création et des artistes, auteurs, compositeurs, interprètes,
incluant l’édition, la production et la réalisation d’oeuvres, l’animation culturelle et la formation.
L’objet peut être réalisé par le biais d’activités économiques (code du commerce Article L442-­­7), ne
remettant pas en cause son caractère désintéressé.

Objet

Ces conditions générales de ventes s’appliquent  à l’ensemble     des       prestations   engagées      par Globe Auteurs  pour le compte d’un  Client.

Passer commande implique l’adhésion de  Client aux  présentes CGV.

Conditions financières

Le règlement du prix de  toute prestation est  à effectuer  pour les deux tiers à la commande ou l’acceptation du devis
Toute     somme non payée à échéance  entraîne  l’application   de  pénalités     d’un     montant   égal au taux d’intérêt légal.

 Annulation, absence ou interruption d’une prestation

En cas d’annulation d’une prestation par le Client, Globe Auteurs se réserve le droit de facturer les frais suivants :

• 50% du prix H.T. si l’annulation a lieu entre 30 et 60 jours après le début de la prestation
• 75% du prix H.T si l’annulation a lieu entre 61 et 90 jours après le début de la prestation
• 100% du prix H.T. si l’annulation a lieu plus de 91 jours après de la début de la prestation

Propriété Intellectuelle

Sauf cession, le prestataire et/ou l’auteur reste détenteur de la propriété intellectuelle des oeuvres qui font l’objet de prestations, propriété intellectuelle découlant de la création.

Droit applicable et juridiction   compétente

Les CGV sont régies par le droit français.

Une solution amiable sera recherchée en cas de litige.

A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.