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Une grande enveloppe blanche, épaisse, terrifiante (Personnel et Confidentiel) s’est invitée dans votre boîte aux lettres. Vous ne l’avez pas encore ouverte, mais vous avez déjà des boutons. Pas de panique ! Ce n’est pas de l’anthrax ! C’est le RAAP, pas joyeux en effet, mais vous aurez le temps de vous adapter !

Rappelons-nous…

Tous les artistes auteurs cotisent désormais à la retraite complémentaire (RAAP) proportionnellement à leurs revenus : fini la cotisation à la carte !
Ca commence cette année ( qu’on vous souhaite jolie), et ça se calcule sur les revenus 2016, sauf pour les droits d’auteurs de l’audiovisuel.
La loi dit 8 %. Mais, une montée en charge progressive est prévue, de 1 % jusqu’en 2020. Le taux « normal » en 2017 est donc de 5 % (base revenus 2016).

Rappelons nous encore…

Le RAAP, c’est le Régime des Artistes Auteurs Professionnels.
Il est géré par l’IRCEC, qui vous a envoyé l’enveloppe menaçante.
L’IRCEC, c’est l’Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création. C’est une Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs.

Mais alors cette enveloppe à l’anthrax ?

En fait il s’agit d’un formulaire de pré-appel.
A retourner avant le 15 février au moyen de l’enveloppe jointe.
L’IRCEC y reprend vos revenus connus : ceux que vous avez déclaré en 2015. Elles vous demandent ceux de 2016, si vous les connaissez.

Je réponds ou pas ?

Si vous ne répondez pas, vous n’attraperez pas la maladie du charbon… mais paierez en 2017 une cotisation retraite complémentaire de 5% sur votre dernier revenu déclaré.

Si vous répondez, vous n’attraperez pas de maladie non plus, et vous pourrez choisir entre :
Un taux à 4% (c’est moins cher, mais retraite bas de gamme, réservée aux revenus compris entre 8.703 euros et 26.109 euros )
Un taux à 8%, direct ! (pour une retraite haut de gamme, mais attention, choix irréversible, réservée aux revenus compris entre 8.703 euros et 117.684 euros !)

Si vous répondez et que vos revenus sont inférieurs à 8.703 euros en 2016, vous pourrez choisir entre 8%, 4%, ou 0% (et 0 points retraite) !

Notez bien !

Pour les auteurs fiscalement en traitements et salaires, la base des cotisations sera les droits d’auteurs bruts.
Pour les auteurs fiscalement en BNC, dès lors qu’ils justifient de la dispense de précompte, la base sociale est le BNC majoré de 15 %.
En l’état actuel, les retraités n’ont pas de cotisation RAAP à payer.
Il existe une commission de recours amiable au RAAP qui a compétence à examiner tous les cas particuliers ou qui pourraient être qualifiés de « hors cadre ».

Contacts

En cas de besoin, contacter le SNAC, ou écrire à l’IRCEC :
reformeduraap@ircec.fr peut être utilisée, de même que les appels ou les visites sur place.
IRCEC-RAAP : 9, rue de Vienne – CS 70012 – 75379 Paris cedex 08 – M° Saint-Lazare ou Europe (sur place, du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30)
Tél. service cotisations 01 44 95 68 30 – Tél. service prestations 01 44 95 68 31 – contact@ircec.fr

Article publié initialement par le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs.