Le Mardi 6 juin, à partir de 18:00, jusqu’à 20:00
A L’Autre Café
62, rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris
Snac Bar #2
Archives de la catégorie : Musiques
Au secours, j’ai reçu une lettre de l’IRCEC
Une grande enveloppe blanche, épaisse, terrifiante (Personnel et Confidentiel) s’est invitée dans votre boîte aux lettres. Vous ne l’avez pas encore ouverte, mais vous avez déjà des boutons. Pas de panique ! Ce n’est pas de l’anthrax ! C’est le RAAP, pas joyeux en effet, mais vous aurez le temps de vous adapter !
Rappelons-nous…
Tous les artistes auteurs cotisent désormais à la retraite complémentaire (RAAP) proportionnellement à leurs revenus : fini la cotisation à la carte !
Ca commence cette année ( qu’on vous souhaite jolie), et ça se calcule sur les revenus 2016, sauf pour les droits d’auteurs de l’audiovisuel.
La loi dit 8 %. Mais, une montée en charge progressive est prévue, de 1 % jusqu’en 2020. Le taux « normal » en 2017 est donc de 5 % (base revenus 2016).
Rappelons nous encore…
Le RAAP, c’est le Régime des Artistes Auteurs Professionnels.
Il est géré par l’IRCEC, qui vous a envoyé l’enveloppe menaçante.
L’IRCEC, c’est l’Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création. C’est une Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs.
Mais alors cette enveloppe à l’anthrax ?
En fait il s’agit d’un formulaire de pré-appel.
A retourner avant le 15 février au moyen de l’enveloppe jointe.
L’IRCEC y reprend vos revenus connus : ceux que vous avez déclaré en 2015. Elles vous demandent ceux de 2016, si vous les connaissez.
Je réponds ou pas ?
Si vous ne répondez pas, vous n’attraperez pas la maladie du charbon… mais paierez en 2017 une cotisation retraite complémentaire de 5% sur votre dernier revenu déclaré.
Si vous répondez, vous n’attraperez pas de maladie non plus, et vous pourrez choisir entre :
Un taux à 4% (c’est moins cher, mais retraite bas de gamme, réservée aux revenus compris entre 8.703 euros et 26.109 euros )
Un taux à 8%, direct ! (pour une retraite haut de gamme, mais attention, choix irréversible, réservée aux revenus compris entre 8.703 euros et 117.684 euros !)
Si vous répondez et que vos revenus sont inférieurs à 8.703 euros en 2016, vous pourrez choisir entre 8%, 4%, ou 0% (et 0 points retraite) !
Notez bien !
Pour les auteurs fiscalement en traitements et salaires, la base des cotisations sera les droits d’auteurs bruts.
Pour les auteurs fiscalement en BNC, dès lors qu’ils justifient de la dispense de précompte, la base sociale est le BNC majoré de 15 %.
En l’état actuel, les retraités n’ont pas de cotisation RAAP à payer.
Il existe une commission de recours amiable au RAAP qui a compétence à examiner tous les cas particuliers ou qui pourraient être qualifiés de « hors cadre ».
Contacts
En cas de besoin, contacter le SNAC, ou écrire à l’IRCEC :
reformeduraap@ircec.fr peut être utilisée, de même que les appels ou les visites sur place.
IRCEC-RAAP : 9, rue de Vienne – CS 70012 – 75379 Paris cedex 08 – M° Saint-Lazare ou Europe (sur place, du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30)
Tél. service cotisations 01 44 95 68 30 – Tél. service prestations 01 44 95 68 31 – contact@ircec.fr
Article publié initialement par le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs.
En formation !
La formation professionnelle est ouverte aux artistes-auteurs depuis l’été 2012. L’AFDAS en gère les fonds, dont nous pouvons bénéficier à concurrence de 7.200 € par personne et par an. Comment ?
D’abord, être affilié à l’Agessa ou à la Maison des Artistes. Pour les autres, dits les assujettis, justifier d’un montant de droits d’auteur de 9000 € sur les trois dernières années.
Ensuite choisir. Stage conventionné, formation transversale, formation métier, demande particulière ? Dans les trois premiers cas, on se réfèrera aux catalogues de l’AFDAS. Ici, par exemple, une liste des formations. Puis on contacte le centre qui nous intéresse, on s’inscrit, paperasserie (un peu)… et le tour est joué.
Il est aussi possible de suivre une formation qui n’est pas conventionnée par l’AFDAS. Dans ce cas, on lui présente une demande particulière : un CV, une lettre de motivation, quelques informations sur le programme de notre choix, paperasserie (un tout petit peu). Et notre dossier passe en commission. Celle des auteurs de l’écrit et des arts dramatiques dans notre cas. Quelle que soit la commission dont on relève, on peut se former dans tous les domaines, qu’ils soient proches ou non de nos métiers.
Article initialement publié sur le site du SNAC.
Paiement des droits d’auteur
La loi Création, Architecture et Patrimoine du 7 juillet 2016 a permis d’intégrer au code de la propriété intellectuelle un nouvel article qui sanctionne l’absence de paiement des droits d’auteur par une résiliation de plein droit du contrat.
L’article L.132-17-3-1 du CPI précise désormais que l’éditeur doit procéder au paiement des droits au plus tard six mois après l’arrêté des comptes, sauf convention contraire, et que faute pour celui-ci de procéder au paiement dans ces délais, l’auteur peut, durant les douze mois qui suivent, mettre l’éditeur en demeure de régler ces droits d’auteur. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet dans un délai de trois mois, le contrat est résilié de plein droit.
D’une manière générale un éditeur arrête ses comptes chaque année au 31 décembre. Au moins une fois par an, il doit verser les droits d’auteur relatifs à l’exploitation des œuvres. La date de paiement est prévue au contrat. A défaut, le paiement doit intervenir au plus tard six mois après l’arrêté des comptes.
Article L .132-17-3-1 du Code de la propriété intellectuelle :
« L’éditeur procède au paiement des droits au plus tard six mois après l’arrêté des comptes, sauf convention contraire précisée par l’accord rendu obligatoire mentionné à l’article L. 132-17-8.
Si l’éditeur n’a pas satisfait à son obligation de paiement des droits dans les délais prévus au premier alinéa du présent article, l’auteur dispose d’un délai de douze mois pour mettre en demeure l’éditeur d’y procéder.
Lorsque cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet dans un délai de trois mois, le contrat est résilié de plein droit.
IMPORTANT :
* Toute mise en demeure s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. Conserver une copie de la lettre.
* La résiliation de plein droit est automatique. Si votre éditeur ne respecte pas ses obligations dans le délai de trois mois, le contrat sera résilié et ce, même si vous souhaitez poursuivre votre collaboration avec lui.
* Une fois la résiliation du contrat acquise, adresser une lettre simple à l’éditeur pour avoir un document à présenter à un éventuel futur éditeur justifiant des démarches. Si l’on souhaitez poursuivre sa collaboration avec l’ancien éditeur, signer un nouveau contrat d’édition.
Journée internationale de la propriété intellectuelle
La journée internationale de la Propriété Intellectuelle aura lieu le 26 avril.
15:00 – 15:20
INTRODUCTION
– Mot d’accueil par Jean-Marie CAVADA, président du groupe de travail de la commission JURI sur la propriété intellectuelle et la réforme du droit d’auteur
– Propos introductif par Philippe MAGNIER, directeur « Culture et Créativité » à la direction générale Education et Culture de la Commission européenne
– Présentation: « Douze propositions pour une Europe du livre », par Hervé RONY et Cécile DENIARD, vice-présidents du CPE.
Projection vidéo : « L’auteur au début de la chaîne du livre »
15:20 – 16:30
TABLE RONDE 1 – Le créateur au cœur du droit d’auteur
Introduction : Dr Frank GOTZEN, université catholique de Louvain
– Droit d’auteur et copyright: deux concepts, une directive.
– Répandre le savoir et protéger les auteurs: la question des exceptions.
Intervenants :
- Constance LE GRIP, membre du Parlement européen (France)
- Mary HONEYBALL, membre du Parlement européen (Royaume-Uni)
- Giorgos GRAMMATIKAKIS, membre du Parlement européen (Grèce) (à confirmer)
- Gerhard PFENNIG, porte-parole de l’Initiative Urheberrecht
16:45 – 17:45
TABLE RONDE 2 – Comment les auteurs peuvent-ils s’adapter au nouvel environnement numérique ?
Introduction : Dr Giuseppe MAZZIOTTI, Centre for European Policy Studies (CEPS), Trinity College de Dublin
– Les comportements de lecture et les usages changent avec la numérisation. Les écrivains européens veulent s’adapter au nouvel écosystème.
– Quelle relation avec les éditeurs? Quel type de contrat numérique ? Comment protéger la valeur ?
Intervenants :
- Virginie ROZIERE, membre du Parlement européen (France)
- Anna HEROLD, membre du cabinet du commissaire OETTINGER
- Frédéric YOUNG, délégué général de la Scam Belgique
- François PERNOT, directeur général des éditions Dargaux Lombard, directeur général du Pôle Image de Media-Participations
18:00 – 19:00
TABLE RONDE 3 – Echange avec des auteurs européens
Auteurs :
- Juan Pedro APARICIO, romancier (Espagne)
- Philippe GELUCK, dessinateur (Belgique)
- Morten VISBY, traducteur (Danemark)
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