Sous le parrainage des députés européens, Jean-Marie Cavada, Constance Le Grip et Virginie Rozière, le Conseil Permanent des Ecrivains a organisé un après-midi de réflexion sur l’avenir de l’auteur au Parlement européen de Bruxelles
Intitulé « L’auteur européen dans le XXIe siècle », cet après-midi a été marqué par 12 propositions, formulées à l’intention des responsables politiques européens, pour que les auteurs puissent continuer à exercer leur liberté d’expression, à fournir des œuvres de qualité à la première industrie culturelle d’Europe et à faire rayonner la littérature européenne dans le monde. En résumé :
1. Affirmer un droit d’auteur européen fort, garant des droits patrimoniaux et moraux des créateurs
2. Garantir une rémunération juste et équitable aux auteurs
3. Équilibrer les relations contractuelles entre auteurs et éditeurs
4. Préférer les solutions contractuelles ou la gestion collective à la multiplication des exceptions obligatoires
5. Encourager le dialogue entre les différents acteurs de la chaîne du livre
6. Lutter efficacement contre le piratage en mettant fin au régime d’irresponsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne
7. Favoriser l’interopérabilité des systèmes de lecture
8. Appliquer un taux réduit de TVA au livre, quel que soit son format
9. Maintenir et promouvoir les politiques de prix unique du livre
10. Renforcer l’exception culturelle
11. Favoriser la diversité et la circulation des œuvres en encourageant leur traduction
12. Sauvegarder la liberté d’expression et soutenir la création