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Conditions Générales de Vente

Désignation

Globe Auteurs est une association de promotion des auteurs et de la culture, également organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé maison des associations, 22 rue de la Saïda, 75015 Paris.

Il est spécialisé dans le domaine de l’écriture.

Globe Auteurs dispense des formations, individuelles ou en groupe, catalogue ou sur mesure,   inter-entreprises et intra-entreprises à Paris et en Ile de France, seule ou en partenariat.

Par la suite, est désigné

Client : toute personne physique ou morale s’inscrivant ou passant commande d’une formation auprès de Globe Auteurs.

Stagiaire : toute personne physique suivant une formation

Formations inter-entreprises : formations regroupant des stagiaires venant de différentes structures.

Formations  intra-entreprise : formations conçues par Globe Auteurs pour un client.

CGV : les conditions générales de ventes ci-dessous.

OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés, qui collectent et gèrent les fonds de formation des entreprises

Objet

Ces conditions générales de ventes s’appliquent  à l’ensemble     des       prestations   de  formation engagées         par Globe Auteurs pour le compte d’un  Client.

S’inscrire ou passer commande implique l’adhésion de  Client aux  présentes CGV. 

Conditions financières

Le règlement du prix de  la   formation est  à effectuer   à  l’issue  de  la  formation, à  réception de  facture, au comptant.
Toute     somme non payée à échéance  entraîne  l’application   de  pénalités     d’un     montant   égal au taux d’intérêt légal.

En  cas   de règlement   par  l’OPCA  dont   dépend le  Client,        le   Client fait sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de prise en charge est communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne signé, renseigné, daté et revêtu de la mention Bon pour accord.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence est directement facturée au Client par Globe Auteurs.

Dédit et remplacement d’un participant

Si le Client signifie un dédit au moins 7 jours avant le début de la formation, Globe auteurs donne au Client la possibilité :

  • De reporter l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure programmée, après accord éventuel de l’OPCA
  • De remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant au même profil et aux mêmes besoins, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA.

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Toute formation commencée est due dans son intégralité.

En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, Globe Auteurs établira une facture distinguant le prix des journées suivies par le Stagiaire et  les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation.

Le Client s’engage ainsi à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Globe Auteurs.

D’autre part, en cas d’annulation par le Client, Globe Auteurs se réserve le droit de facturer les frais suivants :

  • Aucun frais si l’annulation a lieu plus de 15 jours ouvrables avant le début de la formation.
  • 50% du prix H.T. de la formation si l’annulation a lieu entre 7 et 15 jours ouvrables avant le début de la formation
  • 100% du prix H.T. de la formation si l’annulation a lieu moins de 7 jours ouvrables avant de la début de la formation

Horaires et accueil

Sauf indication contraire sur la fiche de présentation et la convocation, la durée quotidienne de formation est fixée à 7h.

Sauf indication contraire sur la fiche de présentation et la convocation, les formations se déroulent de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30.

Les lieux et horaires sont indiqués sur la convocation. 

Effectif et ajournement

L’effectif de chaque formation est limité en fonction des objectifs et méthodes pédagogiques.

Dans le cas où le nombre de participants ne suffirait pas à assurer le bon déroulement d’une formation, Globe Auteurs, se réserve la possibilité d’ajourner cette formation au plus tard une semaine avant sa date prévue et sans indemnités.

Devis et attestation

Un devis en trois exemplaires et adressé au Client pour chaque action de formation.
Deux exemplaires renseignés, datés et signés, revêtus de la mention Bon pour accord sont retournés à Globe Auteurs.

Le cas échéant, une convention particulier peut être établie entre Globe Auteurs l’OPCA et le Client.

Globe Auteurs remet une attestation de formation au Stagiaire à l’issue de la formation. En cas de prise en charge partielle ou totale par l’OPCA,  Globe Auteurs lui adresse un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.

Sur demande du Client, une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie.

Cas de force  majeure

Globe Auteurs ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou d’un cas de force majeure. Outre ceux reconnus par la jurisprudence, on retiendra :

  • la maladie ou l’accident d’un intervenant
  • les grèves ou conflits sociaux externes
  • les incendies, désastres naturels
  • l’interruption des télécommunications

Ou tout autre évènement échappant au contrôle de Globe Auteurs

Confidentialité

Globe Auteurs, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiel les documents et informations échangées dans le cadre de la proposition de formation.

Le Client accepte toutefois d’être cité comme client des formations de Globe Auteurs.

Données personnelles

Le Client informe chaque Stagiaire de la collecte et du traitement de données personnelles le concernant, aux fins de suivi et d’amélioration de l’offre de formation de Globe Auteurs.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification de ses données personnelles.

Droit applicable et juridiction   compétente

Les CGV sont régies par le droit français.

Une solution amiable sera recherchée en cas de litige.

A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.